J.O. 156 du 8 juillet 2003
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Arrêté du 27 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)
NOR : EQUP0300043A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 27 juin 2003, M. Molines (José), administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est placé en position de détachement à compter du 1er mars 2003, en qualité de rapporteur à la Cour des comptes, pour une période de trois ans.